URBANISME & TRAVAUX - Commune de Ponchon

Afin de vous faciliter les démarches lors de travaux sur votre propriété, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :

Liste de pièces jointes

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construireportant sur une maison individuelle et ou ses annexes cerfa_13703-11.pdf (PDF - 1.39 MB)

cerfa_Declaration attestant l-achevement des travaux daact_13408_12_v02.pdf (PDF - 975.88 kB)

cerfa_declaration d-ouverture de chantier_13407_10_v01.pdf (PDF - 884.68 kB)

cerfa_declaration prealable dpc_16702_01_v01.pdf (PDF - 1.72 MB)

cerfa_Demande de certificat d-urbanisme cu_13410_12_v01.pdf (PDF - 1 MB)

cerfa_demande de permis -amenager_16297_03_v01.pdf (PDF - 1.74 MB)

cerfa_demande de permis construire une maison individuelle_13406_15_v02_.pdf (PDF - 1.6 MB)

cerfa_demande de permis de construire_13409_15_v01.pdf (PDF - 1.63 MB)

cerfa_demande de permis de demolir_13405_13_v01.pdf (PDF - 1.22 MB)

Vous trouverez en pièces jointes, les documents constituant le Plan Local d'Urbanisme de Ponchon.
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à vous renseigner en Mairie.
La modification N°3 est à venir.

Liste de pièces jointes

Règlement.pdf (PDF - 2.85 MB)

Zonage 1/2500ème (PDF - 3.5 MB)

Zonage 1/5000ème (PDF - 2.78 MB)

Orientation d_Aménagement et de Programmation.pdf (PDF - 2.41 MB)